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Glossaire

Vous trouverez ci-après des explications de termes courants du droit de la
construction (Code allemand de la construction).

Planificateur général

Un planificateur général prend la responsabilité globale lors de projets de planification complexes. Au nom du donneur d’ordre, il se charge dès le début et de façon coordonnée des différentes planifications sectorielles – protection de l’environnement, alimentation, assainissement et raccordement au réseau de transports – et dirige et organise les différentes étapes de la planification.

« LEP Umwelt »

Le « Landesentwicklungsplan LEP Umwelt » (plan de développement du land relatif à l’environnement) coordonne les différentes exigences concernant l’utilisation de terrains du land. Sont consignés dans le « LEP Umwelt » les objectifs de l’affectation du sol concernant les terrains à vocation d’habitat, les terrains à vocation commerciale, les voies de communication, les terrains destinés aux loisirs, au sport et au repos, mais aussi le paysage – en partie laissé à l’état naturel. De cette manière, les districts, les villes et les communes disposent d’un cadre qu’ils devront respecter pour leur propre planification. Le « LEP » est mis à jour tous les 12 à 15 ans.

« Flächennutzungsplan (FNP) »
(Schéma directeur d’aménagement)

Le « FNP » est un « plan d’occupation des sols préparatoire » qui montre dans les grandes lignes l’affectation prévue des sols pour tout le territoire de la commune ou de la commune urbaine sans pour autant donner le droit de construire, c’est-à-dire il ne lie pas les citoyens mais uniquement les autorités : il tient compte des principes du « LEP » et impose le cadre des plans d’aménagement.

Plan d’aménagement

Le plan d’aménagement est un plan d’occupation des sols ferme. Adopté par le conseil municipal, il lie tout le monde. De cette manière, la commune détermine l’affectation du terrain dans le respect absolu des consignes de la protection de l’environnement.
Le plan d’aménagement est également établi avec le concours des citoyens et citoyennes et des autorités concernées. La durée de la procédure d’établissement est d’environ 6 à 15 mois.